budget 2011-2013
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro...... La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2
05/12/2012 00:00:00 -
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, ......Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... produire à l’occasion d’un budget prévisionnel (BP) (BOMAST n° 2003/46) modifié depuis par plusieurs arrêtés :arrêté du 10 avril 2006 (JO du 16 mai) modifiant la section d’investissement,arrêté du 15 juin
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr...... en charge adaptée des personnes en situation de rupture. Situation des CHRS Le budget alloué aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est quant à lui en diminution de 0,5 % par rapport à
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit...... »). Les réserves de la CNSA mobilisées Le conseil de la CNSA a également adopté son budget prévisionnel pour 2011, construit en déficit (de 145 millions d'euros). Mais financé grâce à la mobilisation des... réserves
25/09/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financ...... % du budget de chaque Udaf.
23/12/2010 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures c...... La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico-social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013
27/09/2013 12:00:00 -
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans u...... % par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées
15/11/2012 00:00:00 -
50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milli...... 50 voix pour, 4 voix contre et 19 abstentions. Le budget prévisionnel 2013 de la CNSA (21,113 milliards d’euros, soit +3 % par rapport à 2012) a été approuvé à une large majorité, le 13 novembre
19/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ense...... Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ensemble des ESSMS. Un autre texte prévoit la transmission électronique aux ARS des propositions
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes......]. Le secteur adapté à la peine Dans le champ du handicap, malgré un budget en hausse (+2,4 %) « c’est la douche froide » pour l’Association des paralysés de France (APF). Qui pointe en particulier l’absence
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...... Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS
21/04/2011 00:00:00 -
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité po...... en difficulté, prélevé sur les réserves de la Caisse. Quant au budget rectificatif pour 2011, il a été approuvé dans les mêmes conditions. La proposition du GR 31 et des syndicats d’utiliser 62 millions d’euros
15/10/2012 12:00:00 -
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’...... et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013
17/11/2011 00:00:00 -
Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé ...... à celui de 2011). Près de 18 milliards d'euros seront dévolus aux établissements et services du secteur des personnes handicapées (8,7 milliards) et des personnes âgées (8,9 milliards). Un budget
07/06/2012 00:00:00 -
Êtes-vous sûr de payer le juste prix pour le poste téléphonie ? Si vous n’avez pas renégocié vos con......, c’est possible. Des économies sont généralement à rechercher du côté des frais généraux. En particulier de celui du budget consacré aux abonnements de téléphonie fixe, mobile et d’échanges de données
21/03/2012 23:00:00 -
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de...... de l’État, la valeur du point d’indice n’évoluera pas et les dépenses relatives à l’exploitation courante et aux charges de structure devront même diminuer de 3,5 % par rapport à 2011. La maîtrise
05/09/2013 12:00:00 -
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élèv...... familiales (Udaf) (15 378 369 €). Le budget attribué à chaque Udaf est également défini par l’arrêté ; 6 022 962 € pour la seconde part (contre 5 854 926 € en 2011), dédiée au financement des actions définies
19/04/2012 00:00:00 -
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19...... Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent